Accord de sous-traitance des données

Cadre de traitement lorsque la plateforme agit pour le compte d'un utilisateur professionnel.

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

Objet

Lorsque l'utilisateur configure une application pour son activité, Synapse SNC peut agir comme sous-traitant pour certaines données traitées pour le compte de cet utilisateur.

L'utilisateur reste responsable de la licéité des données qu'il décide d'introduire, de configurer ou de transmettre.

Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées à intervenir sur la plateforme sont tenues à une obligation de confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin de limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.

Sous-traitants ultérieurs

Les prestataires nécessaires peuvent inclure l'hébergeur, les services de paiement, l'envoi d'emails, Google, OpenAI et Adaptizy.

Synapse SNC veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties adaptées au service rendu.